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Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n°175, 30 juillet 2004, p. 13592.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Financial agricultural measures Animal production Dangerous animal/harmful animal
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs : loups, ours et lynx (OPEDER grands prédateurs) et qui comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux et l'usage de filets et clôtures.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Legislation | France | 2004

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Legislation | France | 2005

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Legislation | France | 2007

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Legislation | France | 2006

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX