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Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
NOR : AGRG0401936A
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Vegetables/legumes Pesticides Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs), B (ajouts de teneurs) et C (modifications de teneurs sur certaines denrées) de l'annexe du présent arrêté. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques D (modifications de teneurs) et E (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique F (ajouts de teneurs) et G (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Legislation | France | 1992

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Pesticides, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX