Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux équipements des navires, y compris ceux des navires de pêche. Full text French