Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 44, 21 février 1999, p. 2742. Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux équipements des navires, y compris ceux des navires de pêche. Full text French