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Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 19, 25 mars 2009, p. 77.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Sont dispensés de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage les denrées alimentaires rapidement altérables, dont la durabilité minimale est inférieure ou égale à trois mois, pourvu que la date de durabilité minimale, ou la date limite de consommation, mentionnée sur l'étiquetage se compose, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret executif n° 90-367 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: Packaging/labelling, Fraud

Source: FAO, FAOLEX