Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 2011, p. 22615. Subject Livestock Keyword Animal welfare Research Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté précise les conditions que devront remplir les abattoirs pour être autorisés à effectuer des opérations d'abattage sans étourdissement ainsi que les modalités d'obtention de cette autorisation. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. Legislation | France | 2011 Keyword: Animal welfare, Research Source: FAO, FAOLEX