Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

International trade Birds

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004, suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers, les mots: " et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire" sont supprimés.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Legislation | France | 2004

Keyword: International trade, Birds

Source: FAO, FAOLEX