Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides et de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

Subject

Energy

Keyword

Oil Environmental standards Transport/storage Standards Protection of environment

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Les prescriptions des arrêtés du 1972 et les règles qui leurs sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l’arrêté préfectoral d’autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquides.

Legislation | France | 1972

Keyword: Oil, Environmental standards, Transport/storage, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de dépôts d’hydrocarbures liquéfiés.

Legislation | France | 1972

Keyword: Oil, Environmental standards, Transport/storage, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX