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Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de stage pour l’obtention de l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006, fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Hunting/capture, Hunting authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX