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Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 282, 5 décembre 2007, p. 19659.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Genetic resources Registration Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

En application de l'article D. 653-55 du code rural, l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants mentionnée à l'article L. 653-9 de ce même code établit un cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins. L'approbation de ce cahier des charges par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique, rend ses dispositions obligatoires à l'égard des organismes mentionnés à l'article D. 653-55. Il est consultable auprès du ministère chargé de l'agriculture (DGPEI/SPM/SDEPA/BGA), de l'institut technique national en charge des ruminants (Institut de l'élevage), de l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants (France génétique élevage) ou des établissements de l'élevage mentionnés à l'article L. 653-7.

Full text
French