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Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 284, 7 décembre 2007, p. 19818.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Plant production Plant variety Planting material/seeds Certification Classification/declassification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le II (Prescriptions générales relatives aux vignes mères de porte-greffes) de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 est modifié ainsi qu'il suit: Le a est remplacé par les dispositions suivantes: a) Les terrains destinés à la plantation d'une vigne mère de porte greffes en plein champ doivent: soit avoir subi un repos du sol d'une durée minimale de douze ans avant la plantation; soit avoir subi dix ans au minimum de repos du sol et être désinfectés avant la plantation. Toutefois cette durée est ramenée à six ans au minimum de repos du sol, sans désinfection avant la plantation, lorsque le précédent est une pépinière de vigne. Dans les sables, il est exigé une durée de repos du sol de trois ans.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Legislation | France | 2006

Keyword: Viticulture/oenological practices, Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Certification, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX