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Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations régionales des chasseurs.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative. Elle organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion de

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX