Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations interdépartementales des chasseurs. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Institution Hunting/capture Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : « fédération départementale des chasseurs » par les mots : « fédération interdépartementale des chasseurs ». Full text French References - Legislation Repealed by Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs. Legislation | France | 2003 Keyword: Institution, Hunting/capture Source: FAO, FAOLEX