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Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations départementales des chasseurs.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. La fédération départementale des chasseurs a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d'aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la chasse dans l'intérêt général. La fédération départementale des chasseurs a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétiqu

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 4 décembre 2003 portant statuts des Fédérations départementales des chasseurs.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX