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Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Hunting/capture
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La Fédération nationale des chasseurs adopte le statut figurant en annexe au présent arrêté. La Fédération nationale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau national. La Fédération nationale des chasseurs est chargée d'assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques. Elle coordonne l'action des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs ainsi

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs.

Legislation | France | 2003

Keyword: Institution, Hunting/capture, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX