Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 186, 12 août 2000, p. 12511.

Subject: Livestock
Keyword: Animal reproduction Herd book Marking/identification Cattle Genetic resources Certification
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation embryonnaire ; dans le cadre du protocole de supervision que doit mettre en oeuvre l'institut de l'élevage, tel que prévu à l'article 6 du décret nº 2000-523. L'arrêté fixe les modalités de réalisation et de transmission des prélèvements, de l'analyse de compatibilité génétique et de la transmission des résultats de l'analyse de compatibilité génétique.
Full text: French

References - Legislation

Implements

Legislation | European Union | 1993

Keyword: Drugs, Authorization/permit, Registration, Internal trade, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal reproduction, Herd book, Marking/identification, Cattle, Genetic resources, Certification

Source: FAO, FAOLEX