Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Herd book Marking/identification Cattle Genetic resources Certification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Pour la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, le recours à l'analyse de compatibilité génétique s'applique : en cas de doute sur le ou les parents de l'animal contrôlé; dans le cadre du protocole de suivi qualité que doit mettre en oeuvre l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, tel que prévu à l'article 5 du décret nº 2000-523 du 15 juin 2000; pour tous les veaux issus de transplantation e

Full text

French

References - Legislation

Implements

Council Directive 93/40/EEC amending Directives 81/851/EEC and 81/852/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products.

Legislation | European Union | 1993 | Repealed

Keyword: Drugs, Authorization/permit, Registration, Internal trade, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal reproduction, Herd book, Marking/identification, Cattle, Genetic resources, Certification

Source: FAO, FAOLEX