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Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 179, 5 août 2010, p. 14446.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Keeping of live animals Wild fauna Authorization/permit Ranching/captive breeding Animal welfare
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ajoute le Cervus nippon (cerf sika) à la liste des animaux détenus dans les établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.

Legislation | France | 2010

Keyword: Keeping of live animals, Wild fauna, Authorization/permit, Ranching/captive breeding, Animal welfare

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens.

Legislation | France | 2010

Keyword: Keeping of live animals, Wild fauna, Authorization/permit, Ranching/captive breeding, Animal welfare

Source: FAO, FAOLEX