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Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 11, 13 janvier 2007, p. 867.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Cattle Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Sheep/goats Swine
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes: 1) Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR. 2) Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation. 3) Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité). 4) Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret nº 90-1032 du 19 novembre 1990.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal health, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Sheep/goats, Swine

Source: FAO, FAOLEX