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Arrêté du 27 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 205, 4 septembre 1993, p. 12447 et 12448.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Food additives Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie et complète l'annexe de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour pouvoir autoriser l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 1989

Keyword: Standards, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX