Arrêté du 26 septembre 1980 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Standards Inspection Hygiene/sanitary procedures Vending Processing/handling

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir la restauration sous toutes ses formes, vente ambulante et distribution automatique comprises, et notamment tous les établissements à caractère social ou commercial, public ou privé, où sont préparés, exposés, mis en vente, servis ou dist

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Legislation | France | 2000

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX