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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18450 à 18454.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Poultry
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation. Il comprend 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Généralités (I); Dépistage obligatoire des infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium (II); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de reproducteurs (III); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente(IV); Dispositions générales (V); 3 annexes portent, respectivement les dispositions relatives aux: Modalités du dépistage des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (I); Laboratoires chargés du diagnosticdes infections à salmonelles (II); Modalités de confirmation des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation (III).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 9 août 2001 modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry

Source: FAO, FAOLEX