Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1 pour les navires non adhérants à des organisations de producteurs. Full text French