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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 27, 2 février 2005, p. 1737.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Dangerous animal/harmful animal Hunting gear/hunting methods Rodents
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 est ajouté un second alinéa ainsi rédigé: «L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué».

Full text
French