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Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 12, 15 janvier 2002, p. 834.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Authorization/permit Pesticides Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2001/99/CE de la commission du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Legislation | France | 1998

Keyword: Plant protection, Authorization/permit, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX