Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. Country/Territory France Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 75, 28 mars 2004, p. 6018. Subject Wild species & ecosystems Keyword Institution Biodiversity Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement un conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) chargé d'une fonction de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu'il s'agisse de paysages, d'écosystèmes, d'espèces ou de génomes. Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l'environnement. Il peut également se saisir lui-même. Il peut en tant que de besoin se réunir en formation spécialisée en faisant appel à des experts. Il produit un rapport annuel d'activité. Ses avis et rapports sont remis au ministre chargé de l'environnement, ils sont rendus publics. Full text French