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Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française,8 août 2007.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Classification/declassification Herd book Sheep/goats Swine
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, reconnues en application de l’article D. 653-10 du code rural, est fixée en annexe du présent arrêté. Parmi les races mentionnées à l’article 1er, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3, 4 et 5 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l’aménagement du territoire au sens de l’article D. 653-10 du code rural. Pour ces races, l’organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d’un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d’amélioration génétique. Dans le cas d’une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d’animaux.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire nation.

Legislation | France | 2004

Keyword: Animal production, Cattle, Classification/declassification, Herd book, Sheep/goats, Swine

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Legislation | France | 2010

Keyword: Animal production, Cattle, Classification/declassification, Herd book, Sheep/goats, Swine

Source: FAO, FAOLEX