Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Subject

Livestock

Keyword

Cattle Animal reproduction Genetic resources Authorization/permit Biotechnology

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie nombreuses disposition de l'arrêté établissant les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Legislation | France | 1994

Keyword: Cattle, Animal reproduction, Genetic resources, Authorization/permit, Biotechnology

Source: FAO, FAOLEX