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Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 178, 3 août 2004, p. 13812.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Toxicity/poisoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe IIde l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux, est complétée par la rubrique: « Directive 98/88/CE du 13 novembre 1998 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 318 du 27 novembre 1998) : identification et estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale » est remplacée par la rubrique ; « Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (Journal officiel de l'Union européenne n° L 339 du 24 décembre 2003) relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ».

Full text
French