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Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 38, 14 février 2010, p. 2811.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Marking/identification Registration Sheep/goats Data collection/reporting Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté,relatif à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, fixe les conditions et l'organisation de l'identification, l'enregistrement des animaux et les modalités de leurs mouvements. Les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.

Full text
French