Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Country/Territory France Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Monitoring Pollution control Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr