Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Food & nutrition Keyword Institution Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté est relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Le conseil général comprend six sections ayant les compétences générales suivantes dans les domaines de l'agriculture, de la forêt et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur lesquelles elles sont appelées à délibérer: 1) Economie, agriculture, entreprises 2) Aménagement et développement des territoires, 3) Emploi, formation Full text French References - Legislation Implements Décret nº 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Legislation | France | 2006 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Legislation | France | 2002 | Repealed Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX