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Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 206, 6 septembre 2009, p. 14774.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Food additives Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant), dans les conditions fixées en annexe II jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires prévue à l'annexe II du règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires et au maximum pendant une durée de deux ans.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 89-674 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 1989

Keyword: Standards, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire.

Legislation | France | 2010

Keyword: Standards, Food additives, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX