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Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Classification/declassification Recreational forest
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté spécifie la forêt Djebel El Ouast dite récréative, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. Cet arrêté détermine et indique une superficie totale de 20 ha.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Recreational forest, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX