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Arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 260, 9 novembre 1999, p. 16682.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Vegetables/legumes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark.

Legislation | France | 1999

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Vegetables/legumes

Source: FAO, FAOLEX