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Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau (la commission), en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008, fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX