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Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 77, 31 mars 2004, p. 6264.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Authorization/permit Pesticides Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active paraquat.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Legislation | France | 1998

Keyword: Plant protection, Authorization/permit, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX