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Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2004, p. 6401.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Keeping of live animals Wild fauna
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère (organisation générale des établissements, prévention des accidents, conduite d'élevage des animaux, installations d'hébergement et de présentation au public des animaux, surveillance sanitaire des animaux et prévention et soins des maladies, participation aux actions de conservation des espèces animales, information au public sur la biodiversité, prévention des risques écologiques).

Full text
French