Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Subject

Agricultural & rural development, Livestock, Wild species & ecosystems

Keyword

Financial agricultural measures Animal production Dangerous animal/harmful animal

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs : loups, ours et lynx (OPEDER grands prédateurs) et qui comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux et l'usage de filets et clôtures.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Legislation | France | 2004 | Repealed

Keyword: Agricultural development, Financial agricultural measures, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Legislation | France | 2004 | Repealed

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008.

Legislation | France | 2007

Keyword: Financial agricultural measures, Animal production, Dangerous animal/harmful animal

Source: FAO, FAOLEX