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Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Ozone layer
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre afin d'inclure le trifluorure d'azote (NF3) dans la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr