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Arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 29, 3 février 2012, p. 2004.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Policy/planning Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge, en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.

Full text
French