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Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.

Country/Territory
Martinique (France)
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Coral Registration Fish products Fishery management and conservation Aquatic animals
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection. Ainsi, sont interdits en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps : la mutilation (on entend par mutilation les actions provoquant un colmatage, un étouffement, une abrasion, une fracturation ou une fragmentation, des nécroses, un blanchissement des spécimens), la destruction, l'enlèvement de spécimens dans le milieu naturel. Ensuite, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport, le colportage, l'utilisation commerciale ou non, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens prélevés dans le milieu naturel des territoires mentionnés au 1° après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr