Arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux conditions d'approbation des reproducteurs. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 224, 25 septembre 2008, p. 14875. Subject Livestock Keyword Equine-animals Animal reproduction Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Pour les besoins de la constitution d'une race, l'approbation des reproducteurs mentionnée à l'article R. 653-82 du code rural peut être délivrée par l'établissement public Les Haras nationaux à des animaux dont aucun produit ne peut être inscrit dans un stud-book géré en France. L'approbation des reproducteurs est délivrée dans les conditions définies à l'article 2, sous réserve que l'organisme qui souhaite constituer la race ait déposé une demande de reconnaissance de la race, ainsi qu'une demande d'agrément en tant qu'organisme de sélection. Le dossier de reconnaissance de la race doit en outre avoir été présenté devant la commission de livre généalogique mentionnée à l'article R. 653-39 du code rural dont elle est susceptible de relever. Full text French