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Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 255, 31 octobre 2008, p. 16531.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area Marine protected areas Ecosystem preservation Wild fauna Wild flora Protection of habitats Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les listes des types d'habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation qui figurent aux annexes I et II du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées, an ajoutant les eaux marines et milieux à marées, et les structures sous-marines causées par des émissions de gaz.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.

Legislation | France | 2001

Keyword: Management/conservation, Protected area, Ecosystem preservation, Wild fauna, Wild flora, Protection of habitats, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX