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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée.

Country/Territory
France
Territorial subdivision
Corsica
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18221.
Subject
Forestry
Keyword
Authorization/permit Forest species Biotechnology Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément aux articles R.* 552-8 et R.* 552-9 du Code forestier, les critères d'admission par le ministre chargé des forêts, après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Sont plus particulièrement détaillées les exigences relatives aux essences suivantes, pour lesquelles des programmes d'amélioration génétique sont en cours: 1) cèdre de l'Atlas : Cedrus atlantica Carr ; 2) cèdre du Liban : Cedrus libani A. Richard; 3) chêne rouge: Quercus rubra L.; 4) chêne sessile : Quercus petraea Liebl; 5) douglas vert : Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franc ; 6) épicéa commun : Picea abies Karst. ;.7)épicéa de Sitka : Picea sitchensis Carr. ; 8) frêne commun : Fraxinus excelsior L. ; 9) hêtre : Fagus sylvatica L. ;10) mélèze d'Europe : Larix decidua Mill. ;11) mélèze hybride : Larix x eurolepis Henry ;12) merisier : Prunus avium L. ; 13) pin laricio de Calabre : Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam. ;14) pin laricio de Corse : Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud. ;15) pin maritime : Pinus pinaster Aït ; 16) pin sylvestre : Pinus silvestris L.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Legislation | France | 2003

Keyword: Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX