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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18192.
Subject
Forestry
Keyword
Internal trade Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte réglementation de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Il fixe les listes des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du Code forestier, de celles pour lesquelles l'admission de matériels de base identifiés est autorisée sur le territoire français, des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R.* 554-3 du code forestier et es essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R.* 554-2 du code forestier.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Legislation | France | 2003

Keyword: Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Legislation | France | 2008

Keyword: Internal trade, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Legislation | France | 2011

Keyword: Internal trade, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Legislation | France | 2005

Keyword: Internal trade, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX