Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18207.
Subject
Forestry
Keyword
Planting material/seeds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte abrogation,dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, des suivants arrêtés: 1)Arrêté du 13 février 1973 relatif aux documents qui doivent être tenus par les entreprises produisant ou commercialisant des matériels forestiers de reproduction Arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction; 2) Arrêté du 13 mars 1975 relatif à l'importation de boutures et plants de peuplier produits par les Etats membres de la CEE; 3)Arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction; 4) Arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction; 5) Arrêté du 10 septembre 1986 relatif aux quantités minimales de cèdre commercialisables; 6) Arrêté du 1er mars 1989 portant inscription de cultivars de peupliers au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées; 7) Arrêté du 8 février 1990 relatif au règlement technique de récolte du pin maritime; 8) Arrêté du 28 novembre 1991 portant sur le commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences; 9) Arrêté du 28 novembre 1991 portant approbation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés; 10) Arrêté du 3 juin 1992 relatif à la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction; 11) Arrêté du 3 juin 1992 relatif aux modèles de documents d'accompagnement pour la commercialisation des lots de matériels forestiers de reproduction; 12)Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés; 13) Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés; 14)Arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de famille destinés à la production de matériels forestiers de reproduction sélectionnés; 15) Arrêté du 23 juin 1995 portant règlement technique général pour la production de semences forestières issues de vergers à graines de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle; 16) Arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne; 17) Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des matériels de base contrôlés; 18) Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Legislation | France | 2003

Keyword: Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX