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Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 286, 9 décembre 2004, p. 20815.
Subject
Water
Keyword
Navigation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté qui fixe le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône. Le paragraphe 4.2 (En temps de crue) est complété par l'alinéa suivant: "Au-delà des PHEN, la navigation des bacs entre Salins-de-Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône peut être autorisée au cas par cas par arrêté préfectoral. Celui-ci déterminera le débit maximum au-delà duquel la navigation des bacs est interdite ainsi que les mesures d'exploitation particulières permettant d'assurer la sécurité des traversées".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

Legislation | France | 1994

Keyword: Navigation

Source: FAO, FAOLEX