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Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 2005, p. 7117.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Keeping of live animals Dangerous animal/harmful animal Wild fauna Authorization/permit Birds Ranching/captive breeding Marking/identification
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que de l'arrêté qui fixe les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, notamment en ce qui concerne les autorisations de détention et le marquages des animaux.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Legislation | France | 2004

Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Legislation | France | 2004

Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding

Source: FAO, FAOLEX