Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 121, 25 mai 2006, p. 7747. Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Legislation | France | 2006 Keyword: Energy conservation/energy production Source: FAO, FAOLEX