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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 121, 25 mai 2006, p. 7747.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n° 2006-592 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Legislation | France | 2006

Keyword: Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX