Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Birds Wetlands

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'arrêté du 4 novembre 2003 est modifié par les dispositions du présent arrêté, relatives aux appelants.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2003

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX